Conditions Générales de vente

Le Monde de Kita

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la SARL Le Monde de Kita dont le siège social est au : 58E, rue du Bas village 67140 STOTZHEIM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro : 809 630 940 00017, ci-après dénommée « Le Monde de Kita » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Le Monde de Kita » dénommée ci-après « l’acheteur ».

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Le Monde de Kita et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Le Monde de Kita que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente ou particulières non expressément agréées par Le Monde de Kita qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

  • Gâteaux et biscuits personnalisés, préparés à la commande.
  • Livraison et montage des grosses pièces au tarif indiqué paragraphe 5 ci-après.
  • Ateliers formation au cake design : enfants et adultes. Compte tenu du caractère artisanal de nos produits, ceux présentés sur les photographies du site ne sont pas contractuels, les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

N° TVA intracommunautaire : FR28 809 630 940
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Monde de Kita se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Voir les conditions sur les pages du site.

4. Aire géographique

La vente en ligne des biscuits, des produits alimentaires peut s’effectuer hors frontières aux conditions de vente en France. Les frais d’expédition seront ceux appliqués par colissimo international en vigueur à la date d’expédition et vous seront précisés lors de votre commande.
Les ventes de gâteaux sont réservées à la zone Alsace aux conditions de livraison prévues, ou retirées sur place dans mon atelier situé à Stotzheim à l’heure convenue.

5. Livraison

Les marchandises peuvent être retirées dans mon atelier située à Stotzheim, sur rendez-vous.
La société Le Monde de Kita ne pourra être tenue responsable des dommages survenus lors de la livraison effectuée par un prestataire.
Il appartiendra au client de refuser un colis endommagé ou de noter -sous réserve de contrôles spécifiques- si il décide de le conserver. Il sera tenu d’en informer la société Le Monde de Kita dans un délai maximum de 48 h.
Les heures de livraison, hors vente en ligne, seront établies avec le client et la société Le Monde de Kita, en fonction de ses tournées, ou celles de ses prestataires.

Une indemnité kilométrique sera facturée selon la zone à raison de :

  • Zone 1 : gratuit dans un rayon de 10 km au départ de Stotzheim.
  • Zone 2 : 10 euros dans un rayon compris entre 10 et 20 km au départ de Stotzheim.
  • Zone 3 : 15 euros dans un rayon compris entre 20 et 30 km au départ de Stotzheim.
  • Zone 4 : sur devis au-delà d’un rayon de 30km au départ de Stotzheim.

quelque soit le mode livraison, par moi ou par un prestataire. Par voie postale selon tarifs en vigueur colissimo, national et international ou chronopost national ou international au moment de la commande.

Il est impératif de bien noter les renseignements spécifiques à la livraison, en cas d’erreur ou d’adresse incomplète, la société Le Monde de Kita ne pourra être tenue responsable de ne pouvoir livrer, à ce titre aucun remboursement ne sera effectué.
Une personne devra être sur place pour réceptionner la marchandise ou rendre accessible l’entrée, à défaut la marchandise sera remise à toute personne jugée apte à la réceptionner par le livreur qui en cas d’impossibilité déposera la marchandise sur place, dès lors le client ne pourra réclamer pour quelque raison que ce soit.

6. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en possède un.
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et suivi de livraison.
Pour les commandes de gâteaux , un acompte de 30% du montant total (hors frais de livraison) sera demandé lors de la commande qui par ailleurs ne sera effective qu’au versement de ce dernier.
Cet acompte est non-remboursable selon l’article 114-1 du Code de la Consommation et l’article 1590 du Code Civil.
Le solde devra nous être versé au plus tard à la date de livraison ou de retirement de la marchandise dans mon atelier à Stotzheim, faute de quoi la commande ne pourra être honorée.
Pour les gâteaux, la commande doit se faire au maximum 15 jours avant la date de livraison ou de retirement de la marchandise dans mon atelier à Stotzheim.

7. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
* Le cas échéant la société Le Monde de Kita s’engage à rembourser dans un délai de 30 jours après la demande de rétractation l’ensemble des sommes -commande et livraison initiale- à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement : le prix est exigible à la commande.
* A l’exception des produits frais ou personnalisés à la commande, le droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément à l’article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation.

8. Modalités de paiement

Les conditions sont les suivantes :

  • Un acompte de 30% du montant TTC au moment de la commande, le solde devra être versé au plus le jour J ou 1 semaine avant la date de la livraison par chèque, ou espèces.
  • Par chèque : en 3 paiements maximum pour toute commande supérieure à 350€TTC si vous souhaitez étaler le paiement. Le premier paiement sera encaissé au moment de la commande, les suivants dans un délai raisonnable pour le client dont le dernier sera encaissé 1 semaine avant la date de la livraison. Une carte d’identité vous sera demandée.
  • En espèces : exclusivement dans mon atelier.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Commandes remises sur place, une facture vous sera automatiquement remise.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de notre site est soumis au code de la propriété intellectuelle. Aucune image, photos, dessins ou textes ne pourront être reproduits sans notre autorisation expresse.
Article L112-2 dessins et graphisme sont protégés de droits d’auteur.
L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination, ils ne peuvent en aucun être revendus.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.

10. Modification des Conditions Générales de Vente

Le Monde de Kita se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d’Utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l’utilisation du Site, après qu’une modification des Conditions générales de Vente et d’Utilisation du Site soit intervenue, constitue l’acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente et d’Utilisation applicable à votre achat par l’intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achat.

11. Loi et Juridiction

Les présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français. Il est expressément convenu que, les données conservées sur support électronique dans le système informatique de Le Monde de Kita ont force probante quant aux commandes passées et dans l’hypothèse où elles seraient produites par Le Monde de Kita dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste de Le Monde de Kita. Sauf dispositions impératives contraires, tout litige entre Le Monde de Kita et l’utilisateur sera de la compétence du Tribunal de commerce de Colmar.